Accueil > A propos de NoTV > Levée de boucliers contre la loi DADVSI

appel à pétition pour préserver le droit d’auteur et les libertés individuelles

Levée de boucliers contre la loi DADVSI

Drôle de cadeau sous le sapin parlementaire

mardi 6 décembre 2005

EUCD.INFO invite les citoyens à interpeller le gouvernement, les parlementaires et les responsables politiques sur le projet de loi DADVSI appelé à passer en procédure parlementaire accélérée avant Noël.

EUCD.INFO a lancé vendredi 2 décembre 2005 une pétition nationale demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. La pétition a déjà recueilli plus de 16 000 signatures individuelles et près de 240 signatures d’associations, entreprises et collectifs.

L’initiative invite tout citoyen à interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.

Voir le site http://eucd.info

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?