Accueil > A propos de NoTV > Levée de boucliers contre la loi DADVSI
appel à pétition pour préserver le droit d’auteur et les libertés individuelles
Levée de boucliers contre la loi DADVSI
Drôle de cadeau sous le sapin parlementaire
mardi 6 décembre 2005
EUCD.INFO invite les citoyens à interpeller le gouvernement, les parlementaires et les responsables politiques sur le projet de loi DADVSI appelé à passer en procédure parlementaire accélérée avant Noël.
EUCD.INFO a lancé vendredi 2 décembre 2005 une pétition nationale demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. La pétition a déjà recueilli plus de 16 000 signatures individuelles et près de 240 signatures d’associations, entreprises et collectifs.
L’initiative invite tout citoyen à interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.
Voir le site http://eucd.info