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Qu’est-ce qui nous protège de ceux qui nous protègent ?
21/10/04 Rencontre "Outrage et Rébellion"
39, rue Courteline à Villeurbanne (Lyon)
lundi 18 octobre 2004
Un nombre croissant d’abus subis par la population sont en voie de recensement. Les cadres légaux qui protègent les policiers dans l’exercice de leurs fonctions les exposent également à la tentation de les utiliser à d’autre fins. Une rencontre à Lyon le 21 octobre 2004 regroupera avocats, magistrats, chercheurs et témoins d’abus afin de faire le point et répondre à la question : la "délinquance policière" est-elle en hausse et, s’il y a lieu, que faire contre celle-ci ?
RENCONTRE "OUTRAGE ET REBELLION" LE 21 OCTOBRE A LYON
COMMENT REAGIR AUX ABUS POLICIERS
de 17h à 21h au CCO - 39, rue Courteline à Villeurbanne - par la Commission
des droits de l’homme des Avocats du Barreau de Lyon , le Syndicat de la
Magistrature et l’Association TEMOINS. (entrée gratuite / participation
libre)
Il existe un cadre légal pour répondre lorsqu’un policier est réellement
injurié, molesté. Mais force est de constater : l’usage que certains
policiers font du délit d’outrage et celui de rébellion, est
malheureusement détourné à d’autres fins très souvent.
1 - Le délit d’outrage ou rébellion sert d’abord occasionnellement à
couvrir des violences policières.
Lorsque certains policiers tapent sur quelqu’un, à l’occasion d’une
arrestation ou au commissariat, ils poursuivent presque de façon
systématique cette personne pour « outrage », souvent aussi pour «
rébellion », éventuellement pour « violences volontaires sur personne
dépositaire de l’autorité publique ». C’est une manière pour eux de
justifier les marques de coups visibles : puisque cette personne était,
disent-ils violente, il a bien fallu la maîtriser, et donc faire usage
de la force. Ils se dédouanent ainsi, à l’avance, de toute mise en cause
de leur brutalité devant un tribunal.
2 - Le délit d’outrage ou rébellion permet de poursuivre ceux que
certains policiers considèrent comme des gêneurs.
Cas typique : un passant qui intervient lors d’un contrôle d’identité ou
d’une arrestation à laquelle il assiste et qu’il trouve trop musclée. Il
peut facilement se retrouver inculpé d’outrage, éventuellement de
rébellion, voire parfois « d’incitation à l’émeute ». On a vu aussi des
affaires où l’outrage et ses délits associés servaient à envoyer en
prison, pour plusieurs mois, ceux que des policiers avaient ciblés comme
des meneurs dans une cité ou ceux qui sont trop souvent présents à leurs
yeux quand ils prennent à partie quelqu’un.
3 - Le délit d’outrage ou rébellion permet à certains policiers
d’arrondir leurs fins de mois.
La loi Le Pors oblige l’Etat à verser à ses fonctionnaires les dommages
et intérêts qu’ils ont obtenus lors des procès et que les condamnés ne
peuvent payer. En cas de condamnation d’outrage, de rébellion, de
violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, les
policiers qui se portent partie civile obtiennent souvent des sommes de
plusieurs centaines d’euros de dédommagement qu’ils sont sûrs de
toucher, même si le condamné n’est pas solvable.
Il arrive qu’une personne ait été blessée et traumatisée par des
policiers, et que, en plus, elle soit obligée de payer une forte somme.
* Pour connaître comment intervient la justice lors d’une inculpation
d’outrage et rébellion, précisons d’abord le cadre juridique avec
Dominique Brault, du Syndicat de la Magistrature, et Bertrand Sayn,
avocat au Barreau de Lyon.
* Les délits d’outrage et rébellion sont-ils en accroissement
spectaculaire ? Fabien Jobard, sociologue au CESDIP, a réalisé la
première analyse scientifique en France à partir de 2200 affaires
d’outrage et rébellion jugées au tribunal de grande instance de Melun.
Il tire de cette analyse des observations d’un grand intérêt.
* Des personnes qui se sont retrouvées inculpées de ces délits viennent
s’exprimer et nous font part de leurs témoignages, parfois révoltants
quant aux méthodes policières.
* Que faut-il faire quand on est accusé d’outrage ? Denis, du réseau
RESISTONS ENSEMBLE et créateur d’un guide juridique, nous donne quelques
conseils pratiques. Ne pas baisser les bras : c’est ce que nous dit
Alexis Violet, avec l’expérience de l’Observatoire des Libertés
Publiques, au sein du contexte historique et géopolitique. C’est
primordial de réagir : Albert Lévy, du Syndicat de la Magistrature et
membre du CIRDEL, nous indique comment dénoncer ce dévoiement, ces
dysfonctionnements.
* Puis la parole est donnée à la salle pour des questions et des
propositions. Le débat est animé par Agnès Fanget, réalisatrice.
Les abus policiers : ça suffit ! ! ! Venez participer à cette rencontre
« OUTRAGE & REBELLION : comment réagir » du jeudi 21 octobre à 17h sur
Lyon - au CCO 39, rue Courteline 69100 Villeurbanne.
